Depuis plus d’une décennie, la Côte d’Ivoire s’engage résolument dans l’accompagnement et la formalisation des entreprises privées. Avec la création du CEPICI en 2012 et l’instauration de l’Agence Côte d’Ivoire PME, le gouvernement a transformé l’environnement entrepreneurial, réduisant considérablement le délai de création d’entreprises et ouvrant la voie à une multitude d’avantages pour les entrepreneurs. Cette dynamique est désormais renforcée avec l’intégration de l’Agence au sein du Guichet Unique de Développement des PME, marquant une nouvelle étape dans le soutien aux PME et aux ETI du pays.

Pouvez-vous vous présenter ?

M. BAMBA N’GOTIEMON, CHEF DE DIVISION APPUI A LA TRANSOFRMATION DE L’ECONOMIE INFORMELLE

Direction des Programmes et du Renforcement des Capacités (DPRC)

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la formalisation est une étape importante pour la création d’une entreprise en Côte d’Ivoire ? (TIEMOKO)

Je voudrais vous remercier de l’opportunité que vous nous offrez à travers cette tribune pour sensibiliser les entrepreneurs sur l’importance de la formalisation et les opportunités qu’elle offre. En effet, une partie importante des micros et petits entrepreneurs pense que la formalisation pénalise l’entreprise et profite seulement à l’État.

Dans ce sens, il est bon de rappeler que la formalisation d’une entreprise consiste à enregistrer l’entreprise auprès des différentes administrations afin que l’entreprise soit en règle et à jour vis-à-vis de la réglementation du pays.

L’enregistrement est un aspect très important de la formalisation, mais il ne s’agit pas seulement d’enregistrer son entreprise pour estimer que sa formalisation est achevée. Car en plus de l’enregistrement de l’entreprise (immatriculation ou déclaration, selon le cas), l’entrepreneur doit identifier son entreprise et se conformer à toutes les autres obligations, à savoir l’obtention de licence ou autorisation si nécessaire et la déclaration de ses salariés auprès des services de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNPS) selon la taille et les activités de son entreprise. Toute entreprise travaille pour le bien-être de son/sa propriétaire comme pour celui de ses employé(e)s.

Quelles sont les principales démarches administratives qu’un entrepreneur doit accomplir pour formaliser son entreprise en Côte d’Ivoire ?

Avant d’aborder la question des démarches administratives liées, permettez-moi de rappeler que la formalisation désigne le processus dans lequel s’engagent les entreprises lorsqu’elles formalisent leurs activités. Ce processus revêt plusieurs dimensions :

1. La mise en conformité avec le cadre légal, y compris la législation en matière fiscale, de sécurité sociale et du travail.
2. L’accès à un système de protection sociale pour le propriétaire de l’entreprise et ses employé(e)s ;
3. Pour ce qui concerne la dimension administrative qui porte sur l’enregistrement de l’entreprise auprès des autorités nationales et régionales (CEPICI, Chambre des Métiers…) en vue de la création de l’entreprise, les démarches de création se présentent en plusieurs étapes suivantes :

• S’informer sur le choix de la forme juridique et du régime d’imposition qui correspondent le mieux aux besoins et à la vision de l’entreprise,
• Constituer et réunir les éléments constitutifs du dossier de création de l’entreprise,
• Se rendre au tribunal du lieu d’exercice de son activité, pour l’établissement du Registre de Commerce,
• Faire la demande de déclaration fiscale d’existence après avoir pris toutes les informations sur les régimes d’imposition et obligations fiscales auxquelles l’entreprise sera assujettie,
• Faire la demande pour la publication dans le journal d’annonce légale (fraternité matin par exemple), après avoir établie le RCCM et la DFE,
• Légaliser le journal officiel,
• Déclarer l’entreprise à la CNPS,
• Ouvrir un compte bancaire au nom de son entreprise.

Voilà présenter les principales démarches pour la création de l’entreprise, qui il faut le noter se déroulent auprès du Guichet Unique de création des Entreprises au sein du CEPICI.

Toutes les administrations intervenant dans le processus de création des entreprises en Côte d’Ivoire sont représentées au sein de ce guichet, à savoir le Tribunal de Commerce pour la déclaration en vue de l’obtention du Registre de Commerce, la Direction Générale des Impôts pour ce qui concerne l’immatriculation fiscale, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour ce qui concerne  la déclaration des salariés et la Direction du Commerce Extérieur pour l’obtention du Code Import-Export.

Par ailleurs, le projet PIDUCAS dans le cadre d’un soutien institutionnel à travers un renforcement de capacités de plusieurs structures d’encadrement des PME a soutenu l’opérationnalisation du déploiement et le rapprochement des services du CEPICI aux entrepreneurs de la ville de Bouaké.

Ainsi, désormais tous les créateurs d’entreprises dans la région du Gbêkê pourront bénéficier des services du Guichet Unique des Services du CEPICI à Bouaké.

Selon vous, quels sont les défis les plus courants auxquels les entrepreneurs ivoiriens font face lorsqu’ils tentent de formaliser leur entreprise ? Abou KONE

A l’instar des entrepreneurs africains, ceux de côte d’ivoire rencontrent de nombreux défis lorsqu’ils tentent de se formaliser. Quelques-uns de ces défis couramment rencontrés se présentent comme suit :

• Au niveau administratif, certains entrepreneurs trouvent les procédures longues ou compliquées. Cela les décourage le plus souvent ;
• Les frais liés à la création et à la formalisation d’une entreprise paraissent prohibitifs particulièrement pour certains entrepreneurs opérant dans le secteur informel ;
• L’obtention de financement auprès des banques ou institutions financières peut également paraitre difficile pour des entrepreneurs en raison des exigences de production de documents d’existence, comptables, fiscaux, de garanties bancaire etc… ;
• Le manque d’information et de sensibilisation sur les avantages de la formalisation ainsi que la méconnaissance des étapes pour y parvenir est aussi à noter.
• Le système fiscal peut également être perçu comme complexe, couteux…, ce qui peut dissuader certains entrepreneurs à formaliser leur activité ;
• La forte présence d’une économie informelle dans un secteur peut dissuader les entrepreneurs à se formaliser, car ils pourraient se sentir désavantagés par rapport aux concurrents informels non formalisés ;
• Les entrepreneurs non formalisés peuvent avoir du mal à accéder aux marchés locaux et internationaux. Cette situation limite leur accès aux marchés formels et réduit par conséquent leur capacité à croître.

Afin de relever ces défis, l’Etat de côte d’ivoire a amélioré le climat des affaires et initié de nombreuses réformes des politiques de soutien aux entreprises et entrepreneurs de côte d’ivoire. Notamment :

• Avec le CEPICI (www.225invest.ci) : pour la simplification et la facilitation des procédures de formalisation des entreprises ;
• La société d’Etat, Cote d’Ivoire PME (www.cipme.ci) avec pour mission principale de promouvoir les entreprenants, les Start up, les PME, les ETI et leur écosystème en contribuant à la mise œuvre de leur stratégie de développement.
• Comment le gouvernement, les institutions locales et Côte d’Ivoire PME soutiennent-ils les entrepreneurs dans ce processus de formalisation ? Y a-t-il des initiatives spécifiques qui facilitent cette démarche ? Stephane B.

L’enregistrement d’une entreprise peut être complexe, coûteux et fastidieux.

L’Etat de Côte d’Ivoire bien consciente de ce facteur qui peut être un frein à toute initiative de formalisation a engagé depuis 2012 des réformes règlementaire et institutionnelles vigoureuses visant à réduire le coût et les délais de création afin de faciliter la formalisation.

Pour rappel avant 2012 le coût minimum de création d’une entreprise s’élevait à Six cent mille francs (600.000 FCFA) environ avec obligation de rédaction des statuts par un notaire, alors que le délai de création pouvait aller jusqu’à trois mois minimum.

Ces réformes initiées en vue de soutenir les entrepreneurs dans le processus de formalisation ont consisté :

• Au titre des mesures administratives :
• Simplification des démarches administratives avec la création du Guichet Unique de création des Entreprises du CEPICI qui a permis de réduire le délai et le coût de création des entreprises ;
• Facilitation de l’accès aux marchés ;
• Facilitation de l’accès aux organisations professionnelles pour consolider les démarches de dialogue social ;
• Au titre des mesures fiscales :
• Simplification et/ou allégement de la fiscalité des entreprises pour l’adapter aux exigences de simplification, de modernité et d’optimalité avec l’institution à travers l’annexe à la loi de finances 2021 d’un nouveau régime de l’entreprenant qui se présente comme suit :
• Le régime de l’entreprenant, applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaire annuel toutes taxes comprises n’excède pas 50.000.000. Ces entreprises sont soumises à la taxe communale de l’entreprenant lorsque leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 5.000.000 de francs CFA et à la taxe d’Etat de l’entreprenant lorsque le chiffre d’affaires est compris entre 5.000.001 et 50.000.000. La taxe communale est déterminée par application de 2% ou 2,5% selon l’activité. Quant à la taxe d’Etat le taux est de 5% du chiffre d’affaires.
• La Digitalisation des procédures (télé liasse, télé déclaration, télépaiement)
• Le Paiement des impôts par mobile money (DGI mobile),
• L’exonération de la contribution des patentes pour les PME pendant les cinq années suivant leur date de création,
• Une Amnistie fiscale pour les entreprises qui procèdent à leur immatriculation au plus tard le 30 avril 2020,
• L’allègement du BIC, de l’impôt synthétique et de la patente pour les PME encadrées par les Centres de Gestion Agréés (CGA)

De plus, pour encourager l’implantation des PME en région, des mesures incitatives ont été adoptées :

• L’exonération de la TOB sur les prêts contractés pour équiper les usines dans le cadre de la transformation des produits agricoles
• L’extension de l’exonération de droits de douanes et TVA des équipements, matériels et pièces détachées nécessaires à la production pharmaceutique sur le territoire ivoirien
• L’exonération sur 5 ans pour les entreprises qui   s’installent avant le 1er janvier 2024 en dehors des limites du territoire du district d’Abidjan quelle que soit la nature de l’activité lorsque le montant de l’investissement réalisé est égal ou supérieur à un milliard de francs

Pour un jeune entrepreneur qui souhaite lancer son entreprise, quels conseils donneriez-vous pour réussir la phase de création et de formalisation ?

Tout part de la définition et de l’évaluation de l’idée de projet. Votre idée de projet doit être nouvelle ou originale, afin de trouver des bonnes réponses sur la capacité des futurs clients à l’accepter. Si au contraire, elle est plutôt « classique » vous devez réfléchir à sa pertinence par rapport à l’offre déjà existante sur le marché.

Ensuite, vérifier la cohérence « personne-projet », assurez-vous qu’il y a bien une cohérence entre votre personnalité, vos motivations, vos objectifs, votre savoir-faire, vos ressources et contrainte personnelle… et les exigences de votre projet. Si des incompatibilités apparaissent, vous devez rechercher des solutions : vous former, rechercher des partenaires, constituer une équipe de travail aux compétences complémentaires, adapter votre projet.

En un mot, faire votre bilan personnel.

A partir de cet instant, vous devez maintenant concevoir votre projet à travers un document appelé Business plan (BP). Ce document vous permettra de construire un projet cohérent et viable. L’étape suivante est de procéder à la recherche de financement. Plusieurs choix de financement se présentent donc. Notamment : l’emprunt bancaire, le crowfunding, le microcrédit…Contacter une structure d’accompagnement, l’appui d’un organisme ayant une parfaite connaissance des outils de financement existant pour les créateurs et des aides à la création et au développement des entreprises (la société d’état Côte d’Ivoire PME par exemple). Les entrepreneurs accompagnés augmentent leur chance au succès.

La société d’état Côte d’Ivoire PME, est bien outillée pour la réussite des porteurs de projet sur toute l’étendue du territoire. Elle s’adresse à l’ensemble des entrepreneurs quel que soit leur profil, leur besoin et leur localisation.  Côte d’ivoire PME apporte un appui technique et financier en passant par la formation en terme de renforcement de capacités sur les différents leviers de performance d’entreprise tels que le management, la gouvernance, l’analyse financière, le marketing vente, la gestion comptable, l’accompagnement au financement, la création et le développement des entreprises.

L’une des étapes les plus importantes à ce niveau, est le choix du statut juridique. Le statut juridique correspond au cadre légal dans lequel vous allez exercer votre activité. Plusieurs possibilités s’offrent à vous, il conviendra de tenir compte des différents critères pour choisir la meilleure forme juridique pour votre entreprise.

Il en existe plusieurs dont : L’entreprise individuelle (EI) ; la SARL ; La SA, la SAS… Dans tous les cas, ne négliger pas cette étape et choisissez votre forme juridique avec l’aide d’un professionnel du droit ou un conseiller spécialisé (Côte d’Ivoire PME) un expert qui pourra également vous accompagner tout au long du processus de création de votre entreprise.

Pour que votre entreprise ait une existence juridique, vous devrez effectuer le dépôt de votre dossier au Guichet Unique du CEPICI.

Dans le choix de votre statut juridique, vous pourriez également opter pour le statut de l’entreprenant. Il s’agit d’un régime juridique simplifié, applicable à toute personne physique qui exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole.

L’objectif visé est d’encourager l’enregistrement des opérateurs économiques du secteur informel afin de faciliter leur insertion dans l’économie formelle et leur permettre de bénéficier d’avantages fiscaux, sociaux, financiers etc…

Les critères d’éligibilité sont donc :

• Personne physique âgée de 18 ans au moins, à défaut être un mineur émancipé,
• Exercer une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole,
• Avoir une pièce d’identité à jour ou toute autre pièce justificatif de l’identité,
• Avoir des renseignements détaillés sur la nature de l’activité et le lieu d’exercice de l’activité,
• Avoir des contacts téléphoniques personnels identifiés au nom de l’entreprenant,
• Avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas les seuils durant deux années consécutives (50 millions pour les entreprises de négoce / 20 millions pour les entreprises artisanales et assimilés / 10 millions pour les entreprises de services).

La demande est faite auprès de la société d’état Côte d’Ivoire PME sur simple déclaration.

Ainsi, votre entreprise est créée et formalisée. Vous pouvez donc démarrer votre nouvelle vie de jeune entrepreneur en suivant les conseils des experts de Côte d’Ivoire PME.

En ce qui concerne le financement, quelles sont les options disponibles pour les entrepreneurs en Côte d’Ivoire, surtout pour ceux qui viennent de formaliser leur entreprise ? SAKA

L’entrepreneur est constamment à la recherche de financement au cours des différentes phases de son développement. Ce financement peut-être soit sous forme de crédit, soit sous forme d’equity (prise de participation), soit encore sous la forme de subvention.

En Côte d’Ivoire, les entrepreneurs, selon leur niveau d’évolution, disposent de différentes options. Lorsqu’ils recherchent du crédit, les entrepreneurs peuvent s’adresser aux institutions financières que sont les banques, les établissements financiers et les institutions de microfinance (IMF) encore appelées systèmes financiers décentralisés (SFD). Les banques et établissements financiers exigent en général au moins deux années d’existence. Contrairement aux deux premières, les SFD peuvent accorder des crédits aux primo-entrepreneurs dont la formalisation est récente ou non encore formalisés.

En dehors de ce financement classique, les entreprises peuvent obtenir du financement alternatif principalement auprès des fonds d’investissement et à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Il existe des fonds d’investissement en Côte d’Ivoire qui proposent des fonds d’amorçage, des fonds d’impact, du capital-risque, des fonds sectoriels, des business angels, etc. On peut citer par exemples, Comoe Capital, CDC Capital, Améthis, Cauris, IP-dev, Africinvest. Une entreprise peut aussi faire un appel public à l’épargne qui peut être suivi d’une introduction en bourse. Rappelons que depuis 2017, la BRVM a procédé au lancement officiel du Troisième Compartiment de la BRVM dédié aux PME pour répondre à leurs besoins de financement.

Les entreprises en création peuvent donc s’orienter d’abord vers les institutions de microfinance avec qui un crédit peut être mis en place au bout de trois (3) à six (6) mois après sa formalisation. Ces nouvelles entreprises peuvent également saisir les opportunités offertes dans le cadre des fonds et mécanismes mis en place par l’Etat et ses partenaires techniques et financiers. Ces financements peuvent être sous forme de prêt, de fonds à coûts partagés ou de subvention.  On peut citer, par exemples :

• le Projet de Développement de la Chaîne des Valeurs du Vivrier (PDC2V) ;
• le Programme d’Appui au Programme Social du Gouvernement (PA PSGouv) qui est doté d’une enveloppe d’environ 20,5 milliards FCF A sous forme de lignes de crédit ;
• Le fonds spécial « Agit pour les Jeunes » ;
• Le Fonds d’Appui aux Femmes de Côte d’Ivoire (FAF-CI).

Dans tous les cas, la mission de Côte d’Ivoire PME est d’assister l’Entrepreneur dans son choix afin qu’il soit orienté vers le canal de financement le plus adapté à ses réalités.  

La formalisation d’une entreprise est-elle avantageuse en termes de fiscalité et d’accès aux marchés ? Pouvez-vous nous donner un aperçu des bénéfices potentiels ?

La formalisation d’une entreprise présente des avantages significatifs, tant en matière de fiscalité que d’accès aux marchés.

En se conformant aux obligations légales, une entreprise peut bénéficier de régimes fiscaux avantageux, tels que des réductions d’impôts, des exonérations ou encore la déductibilité des charges, ce qui allège sa charge fiscale. De plus, les entreprises formalisées peuvent accéder à des crédits d’impôt et à des subventions gouvernementales, ce qui renforce leur position financière.

Aussi cette formalisation ouvre également les portes des appels d’offres publics, où les critères de conformité sont stricts, et inspire une confiance accrue auprès des partenaires commerciaux, facilitant ainsi les relations d’affaires et l’accès à de nouveaux marchés.

Sur le plan financier, une entreprise formalisée est perçue comme plus crédible par les banques et les investisseurs, ce qui facilite l’obtention de financements nécessaires à sa croissance. De plus, la formalisation protège les actifs personnels des propriétaires et permet de mieux sécuriser les droits de propriété intellectuelle, éléments essentiels pour la compétitivité et l’expansion sur de nouveaux marchés.

Ainsi, bien que la formalisation puisse sembler contraignante en termes de coûts et d’obligations administratives, les avantages qu’elle procure en matière de fiscalité, de protection légale et d’accès à des opportunités commerciales en font un choix stratégique pour toute entreprise désireuse de croître et de prospérer.

Comment les entrepreneurs peuvent-ils se tenir informés des changements législatifs ou réglementaires qui pourraient affecter la création et la formalisation d’entreprises ?

Les dirigeants d’entreprises en Côte d’Ivoire plus spécifiquement ceux des PME sont caractérisés par leur faible capacité managériale, leur faible culture entrepreneuriale et leur faible niveau d’alphabétisation. Toute chose qui rend difficile leur accès aux informations portant sur les mesures législatives et réglementaires prises par l’Etat en faveur de leur secteur d’activité et les informations relatives aux avantages liés à la formalisation de leur entreprise.

Pour relever ces défis, nous encourageons et invitons les entrepreneurs à devenir membre d’une organisation qui représente les intérêts des Petites et Moyennes Entreprises, telle que les associations et organisations professionnelles (FIPME, CGPME, MPME, CPU PME) ainsi que les Chambres Consulaires (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre Nationale des Métiers, Chambre d’Agriculture) dont la mission est d’informer leurs membres sur les mesures  et initiatives gouvernementales en faveur du secteur privé et spécifiquement des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Par ailleurs, il est bon de noter que dans la dynamique de renforcement des structures du dispositif institutionnel étatique d’accompagnement, une réforme a favorisé la création du Guichet Unique de Développement des Entreprises (GUDE) dont la création répond à l’ambition de mettre en place une forme de continuum en guichet unique pour les PME afin qu’elles puissent avoir l’accompagnement et des instruments de financement.

A titre d’illustration et consciente de la nécessité du partage et de la diffusion de l’information auprès des entrepreneurs, la Société d’Etat Côte d’IvoireI PME a initié en collaboration avec certaines structures de l’administration des programmes d’informations et de formations, avec pour objectif d’informer et former les participants sur les mesures et réformes en faveur des PME, particulièrement les PME informelles. Il s’agit plus spécifiquement à travers ces activités de :

• Faciliter le contact et la mise en relation entre les Startups, TPE/PME, ETI et les principaux acteurs institutionnels des marchés publics à savoir l’ANRMP, la DGMP, la CELIOPE, le BSTP et la Commission de la concurrence ;
• Rapprocher les acteurs institutionnels des besoins et préoccupations des startups, TPE/PME, ETI qui envisagent investir ou rivalisent sur les marchés publics ;
• Apporter une assistance technique nécessaire aux startups, TPE/PME, ETI dans le besoin à partir des rencontres B2G.

Ces journées baptisées autour de diverses thématiques se présentent comme suit :

• « LES LUNDIS DE LA FORMALISATION ET DE LA CREATION D’ENTREPRISE » qui vise à informer les participants sur les étapes à suivre pour une création d’entreprise rapide et efficace (procédures, documents à fournir…)
•  « LES MERCREDIS DES MARCHES PUBLICS ET DE LA SOUS-TRAITANCE MANUFACTURIÈRE » dont l’objectif est d’informer, orienter, assister et de sensibiliser les PME sur les opportunités relatives aux marchés publics.
• « LES JEUDIS DU FINANCEMENT » dont l’objectif est d’informer, orienter? assister et sensibiliser les PME sur la nécessité de structuration de leurs activités pour faciliter leur accès au financement.

Quels seraient vos derniers conseils à tous les entrepreneurs qui hésitent encore à formaliser leur entreprise en Côte d’Ivoire ?

La formalisation de votre entreprise n’est pas seulement une formalité administrative, mais un appui stratégique qui vous permettra d’impulser la croissance de vos activités et les inscrire dans la pérennité. C’est une forme de reconnaissance qui vous ouvre les portes de nombreuses opportunités que vous ne pourriez pas saisir en restant dans l’informel. C’est une étape importante à franchir pour transformer votre vision entrepreneuriale en une entreprise solide, crédible, et prospère. Je comprends que beaucoup d’entrepreneurs soient dans l’informel parce que jusque-là ils n’avaient pas connaissance des risques encourus et surtout des nombreux avantages que nous venons d’exposer dans cet entretien. Maintenant que vous savez « tout » sur la formalisation, chers entrepreneurs, ne laissez pas cette opportunité passer ; formalisez votre entreprise et préparez-vous à en récolter les bénéfices à court, moyen et long terme. Côte d’Ivoire PME peut vous aider à formaliser votre entreprise et vous accompagner dans votre parcours entrepreneurial. Pour cela, il suffit de vous rendre dans l’un de nos dix bureaux situés à Abidjan, Abengourou, Bondoukou, Bouaké, Daloa, Korhogo, Man, Odienné, San Pedro et Yamoussoukro. Vous y trouverez des agents disposés à vous accompagner.