Motifs de rejet de candidature
Critères d’éligibilité
– Absence de Registre de Commerce et de Crédit Mobilier ;
– Absence de Déclaration Fiscale d’Existence ;
– Absence d’états financiers ;
– Chiffres d’Affaires supérieurs à 5 milliards.
Classement final
– Votre positionnement dans le classement final, établi après évaluation de l’ensemble des candidatures éligibles.
Dossiers incomplets
– Registre de Commerce et de Crédit Mobilier incomplet ;
– Déclaration Fiscale d’Existence incomplet ;
– États financiers incomplets ;